Heureusement , je constate que ce thème retrouve depuis quelques jours un certain intérêt dans les médias (peut-être ce regain d’intérêt est-il déclenché par les promesses de Ségolène Royal sur la VIème République) :

  • L’Esprit public de France Culture y consacre sa dernière émission, autour de Philippe Meyer, Yves Michaud, Jean-Louis Bourlanges, Max Gallo.
  • L’Esprit public Junior y consacrait quelques jours plus tôt également son dernier podcast, autour de Versac, Verel, Jules, Autheuil, Hughues
  • Le Professeur Rolin (pas l'artiste qui officie entre autre sur France Culture, mais le prof de droit-blogueur) rédige lui un billet intéressant sur les voies empruntables pour passer de la Vème à la VIème. (Eh oui: le changement de constitution n'est pas prévu par notre Constitution; la France a l'habitude de changer de régime à l'occasion de défaites mililtaires ou de révolutions !). On se reportera aussi au billet de la C6R, que je trouve très éclairant : Comment passer à la 6ème République ?

Que dit François Bayrou à ce sujet ?

Vous pouvez bien sûr vous rendre sur le site de campagne, onglet institutions. Si cela vous laisse sur votre faim, sachez aussi que les parlementaires ont été à l'origine en octobre dernier d'un appel pour la 6ème République, appuyé sur un beau projet de Constitution (l'UDF fournit aussi une fiche récapitulative des changements proposés). Donc, contrairement à ce que déplore Versac dans le podcast, je trouve que les propositions de Bayrou sont étayées sur un vrai travail, même s'il ne le met pas en avant car le sujet peu sembler un peu aride (c'est plus facile de demander la suppresion de l'ENA...;-)

Si je devais résumer en 5 points les propositions de réformes institutionnelles de Bayrou qui me tiennent le plus à coeur, je les classerais ainsi, par ordre décroissant de préférence, et d'urgence à mes yeux.

  • Interdiction du cumul des mandats pour les députés
  • Introduction d’une formule proportionnelle pour l'élection de la moitié des députés
  • La confirmation à la majorité des 2/3du Parlement des nominations du Garde des Sceaux, des membres des autorités indépendantes (CSA entre autres), des membres du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil Constitutionnel
  • La suppression des ordonnances, du vote bloqué, de la délégation de vote, et la maîtrise de son ordre du jour par le Parlement
  • La suppression du département (mais son maintien comme échelon administratif


Je n’ai pas la place ici pour détailler toutes ces mesures. Le fil rouge est l'impartialité de l'Etat (vieux thème dans les campagnes présidentielle -R. Barre l'avait fait sien - mais qui reste toujorus à mettre en application) et l'accroissement des pouvoirs du Parlement, étape essentielle pour arrier à un vrai régime présidentiel.

D'après vous, quelle réforme institutionnelle est la plus urgente ?

Ah oui, j’oubliais : on peut parler de 6ème République ou de 5ème République rénovée. Peu importe. J’ai un petit faible pour le changement de chiffre, parce que je trouve plus honnête vis-à-vis du peuple, de l’histoire, des institutions de marquer ce changement. Plutôt que de faire un énième replatrage de nos institutions, autant repartir d'une feuille blanche.
D’ailleurs, il faudrait parler de 7ème République car nous sommes déjà dans la 6ème République : depuis la réforme constitutionnelle de 1962 qui introduisit l’élection du Président directement par les citoyens, la 5ème République a profondément changé. Cette réforme voulue par De Gaulle - et je la trouve judicieuse - a déséquilibré le régime. C'est le but premier d'une future réforme que de le remettre sur ses pieds avec un Parlement "restauré", et aussi diverses améliorations que les évolutions de notre démocratie et les citoyens réclament (mandat unique, possibilités de referendum élargi, pourquoi pas des éléments à définir de "démocratie participative").