Un invité à écouter : Robert Badinter

BeM — Thu, 09 Feb 2006 08:10:00 +0000

Robert Badinter ce matin chez Apathie. Que nous dit-il :

- Oui, Michel Burgaud est représentatif des autres juges d'instruction quand ils sortent de l'ENM;

- Au-delà de sa jeunesse, de son inexpérience, de son manque de maturité (que l'on apprécierait toutefois plus facilement si elle est n'avait pas dû s'exercer devant 30 parlementaires, des millions de téléspectateurs, et 7 des acquittés...), Robert Badinter insiste sur la solitude du juge dans son instruction.

- C'est la pratique surdéveloppée de la détention provisoire qui fait que les erreurs d'un juge se transforment en drames humains. Si le "simple" contrôle judiciaire avait été choisi, des familles n'auraient (peut-être) pas été brisées, l'expérience marquante et humiliante de la prison évitée, etc. Mais qui décide de cette détention? Précisément pas le juge d'instruction, mais le juge des Libertés, dont l'utilité se pose de manière patente.

De ces trois constats découlent la nécessité d'une grande réforme de la justice. Allez voir le blog de Jean-Loup Apathie pour en lire plus ou le site de RTL pour écouter toute la chronique.

Comme un oral de concours qui n'en finit pas...

BeM — Thu, 09 Feb 2006 06:58:34 +0000

Voilà ce que me suis dit en visionnant l'audition du juge Burgaud cette nuit sur la Chaine Parlementaire. J'avais la vision d'un grand O où les examinateurs, parfois, s'étonnent de l'immaturité de celui qu'ils évaluent, et renoncent, de guerre lasse, à obtenir les réponses qu'ils espéraient entendre.

Où est le puissant juge décrit en ces mots (morceaux choisis des auditions) ?

Mon avocat n'a jamais eu le droit d'interrompre le juge. Il a fallu qu'il se batte pour faire parfois rectifier des phrases - Christian Godard

Il m'a dit d'emblée : « Vous avez intérêt à parler, sinon, pour vous, c'est vingt ans! » - Thierry Dausque

A moi, il a dit : « J'ai trois ans pour instruire, vous aurez vingt ans pour réfléchir! » - Pierre Martel

A mes accusateurs, il disait : « Alors, qu’est ce qu’il a fait, lui ? » Et toujours avec un petit sourire. Et quand j’ai passé de faux aveux, il a changé de comportement avec moi. Il ne me tutoyait plus, me demandait comment ça allait, en prison… - Daniel Legrand (fils)

Avec les policiers de la PJ, je n’ai pas eu de problème. Mais dès qu’on arrivait devant le juge Burgaud, j’avais l’impression d’arriver devant le Bon Dieu. C’était pas le garde à vous, mais presque… - Pierre Martel

J'en viens à penser que la timidité et le manque de confiance dont il faisait preuve lors des auditions (remarquez, on le serait à moins...) ne sont pas contradictoires avec ces témoignages d'un juge arrogant : on voit souvent les personnes timides, celles qui doutent de leur compétence ou de leur légitimité, se réfugier derrière leur position hiérarchique, leur rang social.

J'imagine aisément un juge Burgaud, sortant de Sciences Po et de l'ENM, bon technicien mais terrifié à l'idée de devoir instruire sa première affaire "pour de vrai", qui pour s'affirmer en vient à rabaisser les personnes mises en examen, à jouer au "mauvais juge" comme certains font les "mauvais flics".

Le juge Burgaud me fait penser à un autre juge, qu'évoquait longuement France 2 dans un "Faites entre l'accusé" voilà deux semaines : le jeune juge Lambert, chargé de la première instruction de l'affaire dite "du petit Grégory". Ses erreurs ont marqué à jamais cette affaire en la rendant insoluble (des questions qui auraient dû être posées ne l'ont pas été, des preuves qui auraient dût être protégées ne peuvent plus aujourd'hui être examinées à l'aide de nouvelles techniques).

Tout ces "petits juges" (je crois que le Figaro reprend ce titre ce matin) posent de manière plus globale la question du système de formation des élites administratives en France.
Il est grosso modo basé, comme pour la magistrature, sur la réussite à un concours de haut niveau suivi d'une période de formation dans une école. Plusieurs "corps" suivent ce processus : administrateurs civils (ENA), administrateurs territoriaux (INET), inspecteurs du travail (INTEFP), directeurs d'hopitaux (ENSP), cadres de la Sécurité Sociale (ENSSS), etc. Le cas des jeunes juges d'instruction est spécifique en ce que ceux-ci ont très rapidement des responsabilité énormes, car ils peuvent apparemment briser des vies par des erreurs d'appréciation ou de procédure. Mais ils ne font selon moi que jeter une lumière crue sur un penchant français pour la sélection par concours. Simplement, dans les autres corps, "l'écran" et les filtres de l'administration évitent en général de tels fiascos, et de toute façon les enjeux et missions sont différents.

Je me demande comment sont formés les juges à l'étranger. En particulier, d'autres pays ont-ils adopté le système inquisitoire ? Les juges d'instruction y sont-ils alors formés de la même manière et confrontés aussi tôt avec des affaires assez dures ?

Je crois que je trouverai réponses à ces questions dans les mois à venir, car on sent poindre une réforme et un grand débat sur notre Justice. (Je crois que les Allemands ont un système mixte, où le parquet initie l'instruciton, ensuite poursuivie par un juge spécifique.)

Le calepin de BeM, militant UDF - Justice

Un invité à écouter : Robert Badinter

Comme un oral de concours qui n'en finit pas...