Voilà la note en question :

MonPuteaux.com (Puteaux 92800): A Puteaux, la maire Joëlle Ceccaldi prévient de la tenue d'un conseil que "5 jours francs" avant
Les élus de l'opposition sont prévenus au tout dernier moment. L'ordre du jour et les dossiers qui seront discutés en séance leurs sont envoyés en paquet recommandé depuis la Poste du Louvre à Paris, à J-6 du conseil, juste avant minuit. De cette manière, ils ne recoivent le recommandé que le surlendemain, à J-4. S'ils ne sont pas chez eux le matin quand le facteur passe, ils ne peuvent aller récupérer les dossiers que le soir ou le lendemain, soit à J-3. Ils n'auront ainsi que 48 ou 72 heures pour préparer un conseil au cours duquel de 50 et 80 décisions devront être votées. Et ils auront à se prononcer sur plusieurs millions d'euros de dépenses (nos impôts) sur la base de quelques lignes d'informations que la mairie veut bien leur communiquer et nous communiquer.

Cette pratique est vraiment étonnante de perversité. Je choisis de faire confiance à ce que décrit Ch. Grébert, ayant déjà eu par d'autres personnes des échos similaires.
Puis je vais tout de suite sur le site de la mairie de Puteaux vérifier l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir, histoire d'avoir un avant-gout de ce que Ch. Grébert va vidéo-blogger, et de savoir si ce conseil municipal sera croustillant ou pas... Et là, surprise ! Je découvre que la municipalité putéolienne s'amuse en placer en tout dernier point de l'ordre du jour les sujets les plus importants.

Mairie de Puteaux: Ordre du jour du Conseil du 28 février
  • 44°/ Débat d’orientation budgétaire.

Qu'est-ce que le débat d'orientation budgétaire ? C'est une étape particulièrement importante dans le calendrier de l'élaboration du budget d'une commune. Il intervient en début d'année, avant l'adoption du budget primitif. Même s’il ne constitue pas une décision sur un quelconque projet de budget,  il constitue une formalité obligatoire qui vient éclairer le vote des élus, et dont l'absence peut entraîner l'illégalité de toute la délibération budgétaire.

Code Général des Collectivités Locales - Article L2312-1
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Pourtant, ce débat d'orientation interviendra, à vue de nez, aux alentours de 1 heure du matin !! Cette pratique n'est pas rare, si je me fie aux multiples séances de conseils municipaux auxquelles j'ai pu assister dans plusieurs communes d'Ile-de-France : on place les sujets "chauds" ou très politiques (c'est le cas pour tout ce qui relève du budget) à la toute fin, quand le public sera rentré se coucher, et quand les conseillers municipaux, même les plus combatifs, auront hâte de rejoindre leurs pénates et d'abréger les débats. C'est tout simplement choquant.

Bien sur l'ordre du jour peut être modifié par un vote du conseil en début de séance, à la demande d'un conseiller municipal, mais la logique majoritaire ne laisse jamais passer de tels changements, en particulier lorsqu'il s'agit d'artifices intentionnelement mis en place pour éviter que les sujets importants aient la place qu'ils méritent.
Je trouve que la maîtrise de l'ordre du jour des conseils municipaux devraient être encadrée par la loi, en demandant par exemple que soit donnée à certaines délibérations obligatoires et stratégiques une place correspondante : pas forcément en premier, mais dans la première moitié de la séance par exemple.
Tant qu'on y est, il faudrait ajouter à la réforme du mode de scrutin des députés, réclamée avec force par l'UDF et qui a récemment fait l'objet d'un colloque à l'UDF, celle du mode d'élection des conseillers municipaux : la prime accordée à la liste arrivée en tête est démesurée, et laisse bien souvent l'opposition embryonnaire. Ceci rend d'autant plus important la retransmission video des conseils municipaux (parce que lire les comptes-rendus reste quand même très fastidieux), que cela soit à l'initiative de la mairie (c'est le cas depuis 1997 à Issy-les-Moulineaux, avec les conseils municipaux interactifs) ou, à défaut, grâce à l'action citoyenne de quelques bloggueurs!! Grébert-Santini, même combat ! J'imagine qu'ils seraient heureux d'apprendre que, pour le coup, je les mets dans même sac!!